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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap".

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 20 2 1 DFPE 60 Conven tion s avec la CAF de Pari... Le Conseil de Paris Vu le Code Géné r a l des Collectivité s Territori al e s ... fonction n e m e n t de la Ville de Paris de l’exercic e 2021, et suivant s . </code> /* Text end */