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- 2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION ANNUELLE D’... ormément aux dispositions de l’article L6321-1 du code de la santé publique ». Son objet est « de facil... atives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'ass... Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'anné