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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> V I L L E DE PARIS ... onsidérant en application de l'article L.100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes et des femme... atives). Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'ass... Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'anné