Résultats plein texte:

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 20 2 2 DEVE 12 Mise à disposition par Paris Habi... Le Cons eil de Paris, Vu le Code géné r a l de la prop rié t é des perso n n e s publiqu e s ; Vu le Code géné r a l des collectivité s territo ri ale s ; ... : La conve n tio n est conclue à titre grat uit pour une dur é e de 10 ans . </code> /* Text end */