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2022 SG 32 : Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et suivants.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ... , le délai de réponse étant fixé à un mois par le code des juridictions financières. ... uis 2010 qui ont refondu largement les parties du code de l’environnement et du code de la consommation, relatives à cette politique3. Cette évolution législa