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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Strictement confidentiel 2... 1816 codifiée aux articles L 518-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, ayant son siège 56, ... mément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, la... el 25 janvier 2022 Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. </code> /* Text end */