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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Avenant n°1 à... dans le cadre des articles L.1115-10 à 1115-12 du code des transports créés par la loi n° 2019-1428 du 2... premier alinéa du I de l'article L.1115-10 dudit code. L’article L.1115-11 du code des transports définit les services pour lesquels le fournisseur du servi