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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2022 DAJ 05 : Approbation d'un avenant n°1 à la ... Le Conseil de Paris Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration... ouvé. Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant. </code> /* Text end */