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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION ANNUELLE D’OB... Générale Paris Madeleine compte n° 00050191211 / code banque : 30003 /code guichet : 03030 / clé : 41 N° IBAN |F|R|7|6| |3|0|0|0| |3|0|3|0| |0|5|0|1| |3|0|0... atives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'ass