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2022 DAE 60 : Convention d'occupation du domaine public du restaurant situé marché couvert Saint Martin (10e) - Signature d'un avenant de prolongation.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> MAIRIE DE PARIS fa ... son gérant, Monsieur Sandrino CAGGIA, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu ... ositions des articles L.631-22 et suivants du Code de commerce, et conformément au jugement rendu pa... Paris, le 2 7 JUIN 2018 Pour la société cessionnaire, M. Sandrino CAGGIA </code> /* Text end */