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2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2022.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> VILLE DE PARIS DIRECTION DES FINANCE S ET DES A... ris, il n’est plus voté (article 1636 B sexies du code géné r a l des impôt s). La cotisa tion fonciè r... La Maire de Paris </code> /* Text end */