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2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP.: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2022 DAE 62 Site Emile Anthoine (15e) – Déclasse... Le Conseil de Paris Vu le code général des collectivités territoriales et notamm... nt les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques e... le L2141-2 ; Vu les articles 1713 et suivants du code civil Vu le projet de délibération en date du