Résultats plein texte:

2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e).

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION ANNUELLE D’OB... atives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'ass... Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'anné... ment de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus