Résultats plein texte:

2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - Aménagements cyclables.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> TROISIÈME APPEL À... ***** Vu :  le Code général des collectivités territoriales ;  le Code des transports, notamment les articles R. 1512-12 à R. 1512-19 relatifs à l’AFITF ;  le Code de la commande publique publié au journal officie