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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> SPF 75 - PARIS 6 PASSAGE RAME... s n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire au... dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos a... ux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des c