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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONVENTION ANNUELLE ... atives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'ass... Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'anné... ment de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus