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2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements ...
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Résumé ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... Le Conseil de Paris Vu l e Code Général d e s Collectivités T e r r i t o r i a l e s ; V u l e Code d e l a C o n s t r u c t i o n e t d e l ' H a b... Le Conseil de Paris Vu l e Code Général d e s Collectivités T e r r i t o r i a l
2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx004
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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2022 DLH 61 - 1 Réitération de garanties d'empru... Le Conseil de Paris Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la dé... Le Conseil de Paris Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le
2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx001
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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> LA BANQUE POSTALE ... 24 du Code de la construction et de l'habitation. PHASE DE ... D.331-21 et D.372-20 à D.372-24 du Code de la construction et de ... l'opération financée visée à l'article D.331-3 du Code de la construction et de l'habitation, suspensif
2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx002
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2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx003
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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Direction du Logement et ... La Maire de Paris </code> /* Text end */