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- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat.
- nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ... que, - supprimer le délai de l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution et le sursis à exécution de l'article L412-6 du même code, - ordonner la séquestration du mobilier et du ma... somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux dépens. Au soutien d