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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 86610[  ] XL/ABE Compte [  ] L'AN DEUX MILLE ... t suivants et des articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, portant sur le redressement judiciai... sées aux articles R 151-27 et R. 151-28 du Code de l'urbanisme (ou à l’ancien article R 123-9 tan... onnées au présent acte non définies par le code de l’urbanisme et non visées dans le permis de