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2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 13 rue Boinod (18e).

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2022 DU 61 Vente à AXIMO de 2 logements et 1 cav... Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil d... 2 </code> /* Text end */