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2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... enquête.doc Le Maire de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code Général de la Propriété d e s Personnes Publiques... amment ses articles L. 1 et L. 2141-1 Vu ie code, de la voirie routière