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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d’une ...

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ration ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> .^^\ VILLE DE ^ PARIS Direction de ... Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 141-3 ; Vu le code gén

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx006

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2022 DU 18 Site 1 à 9 avenue du Président Kenned... Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 141–3 ; Vu le code gén

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx002

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE BAIL A CONSTRUCTION ... révues à l’article 1221 du Code civil. Chacune des Partie... ormément aux dispositions de l’article L.251-6 du Code de la construction et de l’habitation, si le Bail... éries telles que définies à l'article L 5424-8 du Code du travail qui dispose que « Sont considérées com

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx003

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... les dispositions de l'article 697 et suivants du Code civil et selon les dispositions suivantes : dans ... lais. A défaut et conformément à l'article 699 du Code civil, celui-ci devra abandonner son volume au pr... Plan 8 </code> /* Text end */

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> CONSEIL DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE PARIS ... résident, Pierre COLLIN </code> /* Text end */

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nts end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Direction de l'Urbanisme Service de l'Action Fon... 6 </code> /* Text end */