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14. Affaires générales - ONE - Mise à disposition du local n°9 à l'Espace 2000 - Consultations pour enfants - Nouvelle convention.: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation