Résultats plein texte:
- 01. Administration générale - Démission d'une Conseillère communale - Prise d'acte.
- , en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Voici les résultats de votre recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchiez, vous pouvez créer ou éditer la page :wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002:code, nommée selon les termes de votre recherche.