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12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012

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ibération ==== En vertu de l'article L1122-19 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... uitte la séance pour l'examen de ce point. Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu le code rural et plus particulièrement l'article 38 relat

8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008

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et de l'emploi de certaines subventions ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... ositions prévues à l'article L3331-3, §1, al.1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

11. Patrimoine - Projet acte d'acquisition de terrains au lieudit " Pré Saint-Jean" - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu le code rural et plus particulièrement l'article 38 relat

13. Informatique - Appel à projets 2021 Accord Tax on Pylons - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu le code rural et plus particulièrement l'article 38 relat

14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu le code rural et plus particulièrement l'article 38 relat

2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

3. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

4. Finances - Budget 2022 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

5. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006

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et de délibération ==== Vu l'article L1122-30 du code de la démocratie locale et de la décentralisation

7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation