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13. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 Ressources humaines - Service Développement durable - Sanctions: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation