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7. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Achats matériel informatique écoles - Achat de tableaux interactifs (TBI), de ...

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= Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... n du travail (RGPT), -Loi sur le bien-être et le Code du bien-être au travail ; Entendu l'exposé du Bo