Résultats plein texte:
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/09/2021
- u 13/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation