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21. Adhésion à la centrale de marché CIPAL - «Contrat-cadre pour l'acquisition d'infrastructure TIC»

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ouvelle Loi communale ; Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation st... u 29/09/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation