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22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ouvelle Loi communale ; Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation st... u 22/09/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation