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31. Modification de voirie communale - sentier n°55 reliant la chée de Hal au Chemin Saint Pierre

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ouvelle loi communale ; Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation... aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation