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- 34. Fabrique d'église Saint Michel à Monstreux - Budget 2022
- ----------- Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... u 29/09/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ention dans les cas prévus à l'article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... ort de gestion de l'exercice 2021 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation