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11. Mise à disposition de masques et de désinfectant pour certains métiers - Céline SCOKAERT: 7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Le Conseil communal, -------------------- Vu le Code des sociétés et des associations, entré en vigueu... té royal du 29 avril 2019 portant exécution dudit Code ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1234-1 et suiv... 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation