Résultats plein texte:
- 1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2021 ;
- ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... 4 ; Vu le décret du 04 octobre 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation