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2.7. Octroi d'un subside aux écoles libres pour l'exercice 2021 ;

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ultes; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation... mbre 2021, application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation