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3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, ...

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ultes; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation... e 2021, en application de l'article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation