Résultats plein texte:

1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ;

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation