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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020

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al, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... nt et de recouvrement de taxes communales, Vu le Code de la TVA et plus particulièrement ses articles 4... publication conformément aux articles L1133-1 du Code de la démocratie locale et la décentralisation. =... end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code yaml> ArgMap: @context: schema: http://sche