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31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...

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n, Vu les articles L1122-30 et L3131-1 §1, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... nt. En application de l'article L 1124-40 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... formes et délais visés à l'article 1124-40 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation