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43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt

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nal, en séance publique, Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... 22-23, L1122-26, et Première partie, livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... é communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation