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3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Composition - Modification - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Comp... 3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Comp
Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 25 mars 2021: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; |3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Comp