Résultats plein texte:

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation