Résultats plein texte:
- 1. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote.
- ans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... , en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation