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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ...

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ent ces effets ; Considérant que l'article 38 du Code forestier interdit dans les bois et forêts toute ... ervation de la nature ; Vu l'article L1122-33 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... livres Ier à IV de la première partie du présent Code, qui sont portées par les règlements actuellement... t réalisée en application de l'article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation