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- in BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020
- dérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... l) ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommun... Attendu que la Ville souhaite, dans l'esprit du code précité, jouer pleinement son rôle d'associée dan