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Actes d'exclusion de deux Conseillers communaux présentés par le groupe politique RC

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==== Vu les articles L1123-1 §1er et L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... ux conditions énoncés à l'article L1123-1 §1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation... itre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation