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- in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021
- dérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation... al ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommun... nale ; Vu les articles L6511-1 à L6511-3 du même code relatifs aux modalités de réunion des instances d... pouvoirs locaux ; Vu l'article L1523-23 du même code stipulant que l*'ordre du jour de la séance du Co