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Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ...

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==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation... otamment l'article L1122-30 ; Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement ; Vu le Code du Développement territorial (CoDT) ; Vu l'arrêté du Gouvernement wal