Résultats plein texte:

EXTRASCOLAIRE : Convention de collaboration relative à l’organisation d’activités extrascolaires durant l’année 2021-2022

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... Gouvernement de la Communauté française fixant le Code de qualité et de l'accueil ; Vu la délibération