Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale ISBW le 13 décembre 2021

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation... juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation... rtant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation